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Adresse
Mentions légales
Propriété intellectuelle 
Service consommateur Ekomi 
Conditions générales 



Adresse
Oriqo.com
Supportsmuraux.fr
Zonnebaan 25
3542 EB Utrecht
Pays-Bas

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Mentions légales 

Nr. de chambre du commerce:
32117080 (Pays-Bas)

Nr. Intra-communautaire: 
FR30527868574

Nr. de SIREN: 
52786857400015

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Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site de Suppportsmuraux.fr. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Supportsmuraux.fr.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

À chaque visite sur notre site, notre server reconnaîtra votre I.P. adresse ainsi que votre adresse e-mail, toutes les informations collectées que vous nous donnez volontairement y compris en utilisant des “cookies” sont uniquement pour Supportsmuraux.fr et ne seront en aucun cas utilisées pour des raisons commerciales.

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Service consommateur Ekomi  
eKomi est une société qui collecte les évaluations de nos clients du site Supportsmuraux.fr.

Après l'achat d'un ou plusieurs articles chez Supportsmuraux.fr, ekomi vous envoie un e-mail où vous pouvez donner votre avis concernant notre boutique en ligne, son service clientèle, la livraison ou sur l’un ou les produits que vous avez achetés.

Supportsmuraux.fr a actuellement la médaille d’argent. Cette distinction est fondée sur l'opinion de nos clients.

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Conditions générales

Identité de la société
Oriqo B.V.
Site : Supportsmuraux.fr
Tél : 01.74.71.38.07
Fax: 01.76.50.59.17

Adresse
Zonnebaan 25
3542 EB Utrecht
Pays-Bas

Accueil téléphonique
Du lundi au vendredi de 9.00 heures à 17.30 heures

Adresse e-mail
info@supportsmuraux.fr

Numéro de Chambre de Commerce:
32117080

TVA intracommunautaire:
FR 30 527868574

Numéro Siren:
527868574 000 15

ATTENTION : Les conditions de vente sont seulement applicables pour la France métropolitaine et la Belgique !

Conditions générales de vent

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Oriqo B.V. dont le siège social est à Zonnebaan 25, 3542 EB Utrecht Pays-Bas, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Utrecht sous le numéro 32117080 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Supportsmuraux.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Supportsmuraux.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Supportsmuraux.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Supportsmuraux.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits présentés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Supportsmuraux.fr. Ce dernier fera son maximum pour que la représentation photographique des produits sur le site Internet soit le plus fidèle possible aux produits eux-mêmes. Ces produits présentés sont dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Tarifs
Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Supportsmuraux.fr se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais d’expédition de la commande de l’acheteur lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront pour preuve de la transaction. La confirmation vaudra pour signature et acceptation des opérations effectuées.
Supportsmuraux.fr communiquera par e-mail la confirmation de la commande enregistrée.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

En cliquant sur le bouton “acheter” pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son “panier” le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. Supportsmuraux.fr confirmera systématiquement la commande de chaque client, puis son expédition par e-mail. Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Supportsmuraux.fr ne mémorise pas les données bancaires de ses clients.

Il appartient ainsi au client d’enregistrer et d’imprimer son récépissé de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à  Supportsmuraux.fr qui le reprendra et le remboursera. 

Rétractation
Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui s’élèvent à 6,95€.

Les articles retournés doivent être non utilisés, en bon état soigneusement et solidement emballés, se trouver dans leur emballage d'origine. En plus, la copie de la facture doit être inclue dans le colis. 
Les frais d'envoi sont à la charge du consommateur. Dès que le colis est enregistré dans nos entrepôts, et après avoir été contrôlé, le remboursement a lieu le plus rapidement possible pas plus tard que 14 jours. Votre compte sera crédité suivant la méthode de paiement initiale, par exemple un règlement fait avec une carte de crédit sera remboursé avec cette carte de crédit.
ATTENTION: La demande de retour est une condition indispensable à l'acceptation et au remboursement des produits retournés. Au moment de cette demande, nous vous expliquons la procédure à respecter pour retourner les produits.
Pour retourner les produits vous devez suivre la procédure de retour qui se fait directement sur le site.

Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente en ligne entre Supportsmuraux.fr et l'acheteur sont soumises à la loi néerlandaise.
En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité à Supportsmuraux.fr pour obtenir une solution à l'amiable.
À défaut, les tribunaux néerlandais seront seuls compétents.

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